Les documents Lois, décrets, arretés et circulaires

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

INSTRUCTION N° CABINET 201418 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif

INSTRUCTION N°CABINET 2012358 du 9 octobre 2012 relative aux cérémonies de remise de la médaille de la jeunesse et des sports

La nouvelle posture VIGIPIRATE « Automne Hiver 2019 - Printemps 2020 » est active depuis le 18 octobre 2019 et se prolongera jusqu’au 14 mai 2020.